Pas de porte :
C’est une somme d’argent versée au propriétaire des murs avant l’entrée dans les lieux. C’est un usage fréquent. Mais, juridiquement, il est difficile d’en déterminer les contours.
Le propriétaire peut considérer le pas-de-porte comme une compensation financière à la perte de valeur de l’immeuble, en raison du droit au renouvellement du locataire et de l’indemnité d’éviction qu’il devra verser pour récupérer le local. Dans ce cas, la somme demandée reste acquise au propriétaire à la fin du bail.
Fond de commerce :
C’est l’activité proprement dite (tout ce qui se rapporte à l’activité de ton entreprise : le nom commercial, le mobilier, les clients, la licence, le droit au bail). Quand tu cherches un boutique à acheter, on peut te proposer « les murs+ le fonds », ou juste « le fonds » ou « juste les murs ».
Donc si tu achètes les murs + le fonds, tu es propriétaire du local et tu es propriétaire de l’activité.
Si tu achètes uniquement le fonds, tu n’es pas propriétaire du local (tu devras payer une location au propriétaire) mais tu seras le propriétaire de l’activité.
Si tu achètes juste les murs, c’est une opération immobilière uniquement.
Bail : un bail c’est un contrat de location. Si tu n’es pas propriétaire des murs de ta boutique, tu vas devoir signer un bail avec le propriétaire (exactement comme quand tu loues un appart).
Le droit au bail est un élément du fonds de commerce. … un droit au bail signifie céder son droit de propriété sur le bail du local dans lequel une activité est exercée.
C’est pourquoi le propriétaire ne peut en aucun cas interdire au locataire de céder le bail lorsqu’il vend son fonds.
Avantages / Inconvénients :
Ce sont des choses totalement différentes, elles ne sont pas comparables. En général, il faut payer les 3 : si on ne reprends pas une boutique existante, on devra trouver un local commercial, on devra donc signer « un bail » et on aura très certainement un « pas-de-porte » à verser vu que c’est une pratique courante. Tu devras alors créer ta boutique qui deviendra ton « fonds de commerce ».
Si tu reprends une boutique existante, tu vas devoir payer le « pas-de-porte », acheter le « droit au bail » (pour devenir le nouveau locataire) qui va avec le fonds de commerce, et acheter le « fonds de commerce » existant.
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